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Demande de mise sur le marché

 
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Auteur Message
MessagePosté le: Lun 18 Juin - 11:14 (2012)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
Bonjour tout le monde  Mr Green


Je fais appelle à vous car j'ai quelques questions concernant la demande d'autorisation de mise sur le marché de novel food. Si vous avez réponse aux questions suivantes, je vous remercie. 
- Ou pouvons nous retirer le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché ? Auprès de quel organisme ?
- Ou doit on le renvoyer ? 
- D'une façon générale quelles sont les démarches à effectuer afin que la demande d'autorisation soit acceptée ? 


Tous les renseignements concernant la demande d'autorisation de mise sur le marché sont la bienvenue  Mr Green


Je vous remercie d'avance.
Bonne journée aux entomovores !!!!!



 


MessagePosté le: Lun 18 Juin - 11:14 (2012)    Sujet du message: Publicité
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MessagePosté le: Lun 18 Juin - 19:10 (2012)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
Bonjour,

Les "novel foods" (nouvelles denrées alimentaires), qui ne justifient donc pas d'un historique de consommation dans l'UE avant 1997, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur mise sur le marché.

Remarquez que, jusqu'à preuve du contraire, les insectes comestibles sont considérés comme des nouvelles denrées alimentaires et doivent donc faire l'objet d'une demande de mise sur le marché.
Voici ce qu'en dit le ministère de l'agriculture:

Citation:
De nombreux travaux soulignent l’intérêt des insectes pour la consommation humaine du fait de leur haute valeur nutritive et du faible impact environnemental lié à leur consommation. Il convient cependant de rappeler que toute espèce d’insecte ou extrait d’insecte ne disposant pas d’un historique de consommation dans l’Union européenne avant mai 1997 est soumis au dispositif d’autorisation avant mise sur le marché établi par le règlement sur les nouveaux aliments (CE) n°258/97.

-> http://agriculture.gouv.fr/Agents-ameliorants-et-nouveaux

Pour obtenir une autorisation de mise sur le marché il faudrait contacter les services compétents en la matière, comme la SDPAL, le BLA et la DGCCRF. Ceci afin d'élaborer un dossier qu'il faudra envoyer à des organismes agréés pour des travaux d'expertise: AESA et ANSES, qui viseront à vérifier l’innocuité du produit pour le consommateur. Puis l'envoyer à l'EFSA qui réunira une Commission pour une éventuelle approbation au niveau européen.

Voici des liens vers 2 articles qui pourraient davantage vous éclairer sur le sujet
-> http://www.anses.fr/index.htm
-> http://www.juristes-environnement.com/article_detail.php?id=649

Je contacterai dès que possible une personne plus à même de répondre à vos questions plus précisément sur les formalités pour effectuer une telle demande.
Espérons que ceci vous aura donné quelques pistes à explorer entre temps.

A bientôt ;o)


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MessagePosté le: Mar 19 Juin - 10:29 (2012)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
Bonjour, 


Merci pour votre réponse, tout est très clair. Si je comprends bien, la route est longue avant d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché  Confused .  A votre connaissance, il y a t'il quelqu'un ayant réussi à obtenir cette fameuse autorisation ? Il y a t'il des "astuces", des "choses à faire ou à ne pas faire", afin d'obtenir le saint Graal ?! 


Merci à vous, bonne journée et à bientôt Wink


MessagePosté le: Mar 19 Juin - 11:38 (2012)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
Bonjour,

Personnellement, je me suis plutôt renseigné en ce qui concerne les insectes comestibles, notamment auprès de la FFPIDI. Et il en ressort que, à ce jour, la vente d'insectes comestibles est simplement tolérée, car les autorités françaises (dont la DGCCRF) y sont bien favorables:

Citation:
Les autorités françaises sont favorables à l’inclusion dans le champ d’application [...] des animaux entiers, incluant les insectes

-> http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/novelfood/france_fr.pdf
Un projet de demande d'autorisation de mise sur le marché par la Commission européenne est donc en cours.

Dans votre cas, la meilleure des choses à faire serait de bien préparer et d'étoffer votre dossier avec des études toxicologiques menées sur le produit pour vérifier qu'il ne comporte vraiment aucun risque. Puis de prouver qu'il y a un réel intérêt à son introduction, un marché potentiel... Enfin il s'agirait aussi de démontrer que, si elle existe, la filière assurant la production et la distribution de ce produit est déjà bien implantée, organisée, transparente, respecte les mesures de sécurité alimentaire, assure une bonne traçabilité des aliments, etc.

Mais n'oublions pas qu'en ce qui concerne les "novel foods" en général, il existe beaucoup d'entreprises qui ont déjà effectué les démarches nécessaires à l'introduction officielle des nouveaux aliments qu'elles souhaitaient commercialiser.
Tenez, en voici d'ailleurs une liste -> http://www.synpa.org/accueil/espace_reglementation/alimentation_humaine/nou…
Puis, voici un exemple d'avis positif de la part de la Commission concernant la mise sur le marché "d’un extrait foliaire de luzerne (Medicago sativa)" -> http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:294:0012:00…
Le saint Graal tant convoité ^^

Avec rigueur et persévérance tout devient possible ;o)


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MessagePosté le: Mar 19 Juin - 13:41 (2012)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
Bonjour, 


Effectivement, j'ai cru comprendre que les autorités françaises y sont favorables. Ça prend donc une bonne direction  Okay
Il nous reste donc tout à préparer de façon à ce que les choses se débloquent. A ce sujet, connaissez vous les démarches que nous devons mener hormis la demande d'autorisation de mise sur le marché ? Il y a t'il des analyses spécifiques ect ? A vrai dire les informations sont un peu difficiles à dénicher, étant donné le vide juridique concernant les novel foods. 


MessagePosté le: Jeu 31 Jan - 09:47 (2013)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
Novel food ? z'êtes milliardaires ? z'avez 15ans devant vous ?
tss tss... 
rejoignez la FFPIDI et vous apprendrez que la vérité est ailleurs ! quelque par proche de vous...
Je m'explique : insectes d'origine Européen, non domestiques... pas de cadre légal ni d'interdiction..; juste pas d'assurance Pro pour les risques alimentaires.
Aucun ministère compétent pour trancher.. se sont les assurances qui vont faire bouger l'administration.
Donc soit vous êtes un aventurier et vous prenez des risques.. soit vous êtes pragmatiques et plein d'espoir... mais selon moi, l'espoir c'est pour les perdants !
Le marché est là... suffit d'un certificat de capacité, une autorisation d'ouverture de votre élevage accessible a tout bachelier.
Biensur, des analyses nutritionnelles et autres seront une garantie de qualité et donc nécessaires.. vous n'en trouverez pas sur le net (prix élevé = top secret).
La sagesse devrait nous pousser à nous unir sur le concept afin de nous harmoniser et d'avoir force du nombre pour activer nos législateurs ! même les normaux... 
A quand la création d'un Label !!! Crying or Very sad


MessagePosté le: Jeu 16 Mai - 21:55 (2013)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
Moi aussi, j'ai envie de me lancer.
Sérieusement. Et ça fait des mois que je bosse sur mon projet et que je bloque sur cette connerie de situation de non-autorisation/non-interdiction...
Quand j'ai découvert Micronutris, je me suis dit: Hey, mais lui il va faire bouger les choses, mais en fait... Ben non, pas vraiment. Ils font de la recherche, ils ont de grands cuistots avec eux pour "travailler" leur matière première, et ils semblent avoir les moyens de procéder à des analyses toxicologiques poussées. Mais à quoi ça leur sert si ils doivent se contenter de vendre leur production sur Internet, quasiment sous le manteau?
Au cours de mes recherches j'ai contacté la Fédé des Producteurs d'Insectes, mais ils restent quand même vachement évasifs sur la faisabilité, aujourd'hui, d'une pareille activité. A quoi bon produire si ça ne rapporte pas? Je ne veux pas devenir riche, mais je ne veux pas ouvrir une boîte pour me ruiner sans bénéfices...
Créer un label, pourquoi pas. Mais ça va changer quoi? Concrètement?


MessagePosté le: Ven 17 Mai - 07:06 (2013)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
Disons que j'ai la meme analyse que toi sur la pertinence de la filiere.
Néanmoins, je suppose que si un label de production pouvait s'installer, il harmoniserait la zootechnie relative à chaque espece et permettrait de "crédibiliser" le produit.


MessagePosté le: Ven 30 Aoû - 19:09 (2013)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
Soleil Vers a écrit:

Novel food ? z'êtes milliardaires ? z'avez 15ans devant vous ?
tss tss... 
rejoignez la FFPIDI et vous apprendrez que la vérité est ailleurs ! quelque par proche de vous...
Je m'explique : insectes d'origine Européen, non domestiques... pas de cadre légal ni d'interdiction..; juste pas d'assurance Pro pour les risques alimentaires.
Aucun ministère compétent pour trancher.. se sont les assurances qui vont faire bouger l'administration.
Donc soit vous êtes un aventurier et vous prenez des risques.. soit vous êtes pragmatiques et plein d'espoir... mais selon moi, l'espoir c'est pour les perdants !
Le marché est là... suffit d'un certificat de capacité, une autorisation d'ouverture de votre élevage accessible a tout bachelier.
Biensur, des analyses nutritionnelles et autres seront une garantie de qualité et donc nécessaires.. vous n'en trouverez pas sur le net (prix élevé = top secret).
La sagesse devrait nous pousser à nous unir sur le concept afin de nous harmoniser et d'avoir force du nombre pour activer nos législateurs ! même les normaux... 
A quand la création d'un Label !!! Crying or Very sad

Bonjour Soleil vert,

j'aurais une question relative à ton post.

Tu dis que le certificat de capacité pour l'élevage d'espèce non domestique est accessible à tout bachelier. Mais ne faut-il pas avoir une spécialité genre SVT pour obtenir ce certificat ? Je me suis quelque peu renseigné vers la DDCSPP qui m'ont affirmé que c'était le cas???

Merci pour la réponse.


MessagePosté le: Ven 6 Sep - 06:54 (2013)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
Avé
Notre administration n a aucun referent pour ce genre d elevage, donc selon l'humeur, leur connaissance, certaines DDPP demande qq chose mais cela n a aucune valeur juridique... il n y a pas d ecole ni d université specialisé dans l elevage d insecte, encore moins de professionnels, ni d'assurance... donc repond leur d aller au diable avec leur certificats. Pour etre agriculteur/eleveur il te suffit de dire que cela peu t occuper 1200 heures de travail par an !


MessagePosté le: Lun 23 Sep - 01:54 (2013)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché Répondre en citant
 mais :
http://agriculture.gouv.fr/FAQ-Insectes-pour-la-consummation

gaffe au retour de baton avec l administration.


MessagePosté le: Aujourd’hui à 15:22 (2016)    Sujet du message: Demande de mise sur le marché
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