Le forum des Entomovores Index du Forum

Le forum des Entomovores
Le forum dédié à l'entomophagie: manger des insectes comestibles, en trouver, en élever, se documenter, partager, échanger, en parler. But: lancer le mouvement Entomovore! Nous avons créé un nouveau forum: entomovores.org

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Legislation concernant les élevages d'insectes

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le forum des Entomovores Index du Forum -> Les halles des entomovores -> Espace pro -> Législation
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
MessagePosté le: Mer 14 Mar - 12:43 (2012)    Sujet du message: Legislation concernant les élevages d'insectes Répondre en citant
   Législation concernant les élevages d'insectes

A ce jour en France il n'existe aucune législation spécifique aux élevages d'insectes destinés à la consommation humaine.

Mais il existe bien une législation générale relative aux élevages d'insectes.
Cette législation fait la distinction entre espèces domestiques et non domestiques.

  Espèces domestiques

En ce qui concerne les insectes, les espèces considérées comme domestiques sont:
 - Le ver à soie (Bombyx mori).
 - Les variétés domestiques de l'abeille (Apis sp.).
 - Les variétés domestiques de la drosophile (Drosophila sp.)
Extrait de l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&…
Pour l'élevage de ces espèces se référer à l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

  Espèces non domestiques

Toutes les autres espèces d'insectes (et euarthropodes terrestres en général) sont considérées comme non domestiques.
En conséquence, la détention de telles espèces est soumise à une autre réglementation. Cette dernière fait la distinction entre établissements d'élevage et élevages d'agrément.
Lien vers site qui explique tout cela -> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-d-elevage-et.html

Arrêtés:
L'arrêté du 10 août modifié relatif aux élevages d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques -> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_-_AM2004elevagesvent…
L'arrêté du 10 août modifié relatif aux établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques -> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_AM_10_08_04et.pdf

La réglementation pour les établissements d'élevages requiert notamment l'obtention d'un certificat de capacité pour l'élevage de ces espèces et d'une autorisation d'ouverture de l'établissement.
Lien vers le détail des différentes catégories des établissements d'élevage d'espèces non domestiques -> http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/22-code-de-l-environne…
Notez que sont concernés:
 - les "établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère"
 - les "établissements scientifiques"
 - les "établissements d'enseignement"
 - les "établissements et instituts spécialisés dans la recherche impliquant la personne humaine, dans le contrôle biologique et dans les productions biologiques"
 - les "établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés à l'article L. 424-3"
La réglementation concernant les établissements d'élevages destinés à la vente est détaillée ici -> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-animaleries.html
Si vous ne faîtes pas partie des catégories ci-dessus (élevages personnels, à but non lucratif...) vous n'êtes pas concernés par cette réglementation.

En revanche vous êtes théoriquement concerné par la réglementation relative aux élevages d'agrément; voir arrêté du 10 août modifié relatif aux élevages d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques -> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_AM_10_08_04et.pdf
Cependant, en ce qui concerne l'élevage d'agrément d'insectes non domestiques, non protégés, non nuisibles, non dangereux, à des fins personnelles, dans un but non lucratif, en petits effectifs et ne concernant pas la présentation au public, il n'est pas formellement obligatoire de procéder aux démarches administratives. Certains élevages d’agrément d’animaux pourront être ainsi effectué en toute liberté.
Mais d’autres nécessiteront tout de même un régime d’autorisation particulier. Ceci concernera les élevages d'agrément d'espèces protégées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement.
Tout cela est expliqué ici -> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Detention-ou-acquisition-d-un.html

"Paperasse" et autres législations:
- Construction et instruction du dossier de demande de certificat de capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques -> http://ethique.ipbs.fr/certif.html
- Exemple de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage -> http://www.marne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_de_demand…
- Formulaire de demande d'autorisation préalable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément -> http://www.marne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_de_demand…
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004#
- Régimes de détention des animaux d’espèces non domestiques, résultant de l’application de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques et de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques -> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_annexe2.pdf
- Arrêté du 12 décembre 2000 -> http://ethique.ipbs.fr/justification.html
- Arrêté du 21 novembre 1997 définissant 2 catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des aniamux d'espèces non domestiques -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000387290
- Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux -> http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B366EE14C2FFBD625C9B124…

Codes:
Code rural et de la pêche maritime -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367
Code de l'environnement -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220
Code sanitaire pour les animaux terrestres -> http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/

Pour plus d'informations concernant les modalités, formalités, réglementations et législations relatives aux élevages d'insectes destinés à la vente (éventuellement pour consommation humaine et/ou animale et/ou autre), contactez la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de votre région ou plutôt la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) si votre département dénombre plus de quatre cent mille habitants.
Liste des DDPP et des DDCSPP de France -> http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-…

Les DDPP et DDCSPP sont des directions interministérielles qui assurent entre autres le suivi des activités agricoles réparties selon différentes catégories, notamment pour les élevages d'animaux destinés à l'alimentation. Par exemple, en ce qui concerne les élevages d'insectes, les "verminières" seraient soumises aux mêmes types de contrôles que des installations de traitement de sous-produits animaux -> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_elevages_janvier2010…


Visiter le site web du posteur Skype
MessagePosté le: Mer 14 Mar - 12:43 (2012)    Sujet du message: Publicité
PublicitéSupprimer les publicités ?
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le forum des Entomovores Index du Forum -> Les halles des entomovores -> Espace pro -> Législation Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  




Nos liens partenaires:

     
Retour en haut de page

Portail | Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com