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Legislation relative aux espèces protégées

 
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MessagePosté le: Mer 14 Mar - 12:45 (2012)    Sujet du message: Legislation relative aux espèces protégées Répondre en citant
Legislation relative aux espèces protégée

Niveau International:

La convention de Washington:
La "Convention de Washington" ou "CITES" a pour objet de protéger les espèces animales et végétales menacées d'extinction. Le moyen adopté pour cette protection est la réglementation de leur commerce international. Les espèces protégées sont classées en 3 catégories définies en fonction du degré de menace pesant sur elles et désignées sous le nom d'Annexes.
Détail des annexes -> http://droitnature.free.fr/Shtml/ConvCITES.shtml
Liste des espèces concernées -> http://www.cites.org/eng/app/appendices.php
Site du CITES -> http://www.cites.org/

La réglementation communautaire
L'Union Européenne a fixé les modalités d'application de la CITES : règlement N°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Ce règlement classe les espèces menacées en 4 annexes, A, B, C et D, et permet la délivrance des documents liés aux transactions entre pays membres de la communauté européenne d'une part, et pays extérieurs à la communauté, d'autre part.
Ce règlement communautaire est applicable sur tout le territoire français : métropole et les 4 DOM, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. En France, la mise en oeuvre et le contrôle sont placés sous la dépendance du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable en collaboration avec les DIREN (Direction Régionale de l'équipement), les douanes, l'Office National de la Chasse, les services vétérinaires, les forces de police et le Muséum d'Histoire Naturelle.
Détail de cette réglementation -> http://europa.eu/legislation_summaries/customs/l11023_fr.htm

Niveau Européen:

La convention de Berne
La convention de Berne définit les espèces devant être protégées au niveau européen. En complément, les états peuvent prendre des arrêtés protégeant des espèces sur leur territoire.
Lien vers le site de la convention de Berne -> http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/104.htm

Niveau national et régional

Arrêtés concernant les listes d'espèces animales (dont insectes) protégées en France au niveau national et régional -> http://droitnature.free.fr/Shtml/AMMetro.shtml
Autres liens:
Les espèces d'insectes protégées au niveau national en France -> http://www.indrenature.net/expert/insectes.html
Les espèces animales protégés au niveau régional en France -> http://www.indrenature.net/expert/protege2.html


Lien vers site qui énumère toutes les législations, textes communautaires, conventions et définitions d'espèces protégées -> http://www.conservation-nature.fr/especes.php


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MessagePosté le: Mer 14 Mar - 12:45 (2012)    Sujet du message: Publicité
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